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Comprendre le règlement SFDR

Dernière mise à jour : 24 mars

La finance durable est devenue un pilier essentiel de la stratégie européenne pour lutter contre le changement climatique et promouvoir une économie plus verte.

Parmi les initiatives clés, le règlement SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation - se distingue par son ambition de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables.


Découvrez comment cette réglementation transforme le secteur financier et pourquoi il est crucial de s’y conformer.


Qu'est-ce que la réglementation SFDR ?


Le SFDR, règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, est entré en vigueur en mars 2021.

Cette réglementation européenne vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations relatives à la durabilité dans le secteur financier. Elle s’applique notamment aux gestionnaires d’actifs et conseillers des marchés financiers.


L’objectif principal est de fournir aux investisseurs des informations claires et comparables sur la durabilité des produits financiers afin de comprendre si un placement financier est réellement durable ou s’il s’agit de greenwashing.

La réglementation SFDR s’inscrit dans la lignée des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.


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Quels sont les objectifs du règlement SFDR en matière de durabilité ?


La réglementation SFDR se concentre sur 4 axes principaux pour promouvoir la durabilité dans le secteur financier :

  • transparence des produits financiers

  • transition écologique et énergétique

  • alignement avec les objectifs de l’UE

  • lutte contre le Greenwashing


Cette approche globale vise à garantir que les investissements financiers contribuent positivement à la durabilité environnementale et sociale.



Les obligations du SFDR


Le règlement SFDR impose des obligations de transparence à 2 niveaux : au niveau de l’entité et au niveau des produits.


Transparence au niveau du choix de l’investissement

Les institutions financières doivent publier des informations sur leurs politiques en matière de durabilité, notamment sur comment elles intègrent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus d’investissement.


Transparence au niveau du produit

Les produits financiers doivent être classés selon leur niveau de contribution à la durabilité :

  • article 6 SFDR : produits sans objectif de durabilité

  • article 8 SFDR : produits intégrant des caractéristiques environnementales ou sociales comme le suivi des consommations énergétiques ou des émissions de gaz à effet de serre

  • article 9 SFDR : produits intégrant un objectif d’investissement durable comme la réduction de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément à l’Accord de Paris


Chaque catégorie nécessite des informations spécifiques sur la manière dont les critères ESG sont intégrés et sur les incidences négatives potentielles.


article 8 SFDR


Comment la Taxonomie Européenne et le SFDR se complètent ?


Les investisseurs placent de plus en plus le développement durable au cœur de leurs décisions, accentuant ainsi la nécessité de données transparentes et fiables.

La taxonomie européenne et le SFDR sont 2 cadres complémentaires qui œuvrent ensemble pour promouvoir la finance durable, en offrant des directives claires et en renforçant la transparence.


La taxonomie européenne définit les critères des activités économiques durables, tandis que le SFDR oblige les entités financières à divulguer leur alignement avec ces critères. En exigeant que les produits financiers détaillent leur conformité à la Taxonomie, le SFDR permet aux investisseurs d’évaluer précisément l’orientation durable de leurs investissements.


Cette synergie entre les deux réglementations combat le greenwashing et assure que les investissements sont véritablement durables. Elle facilite également la comparaison des produits financiers en fonction de leur impact environnemental, contribuant ainsi à un marché plus transparent.


comprendre la taxonomie européenne

Le SFDR représente un tournant majeur dans la promotion de la finance durable en Europe. En améliorant la transparence et la comparabilité des informations sur la durabilité, il permet aux investisseurs de faire des choix plus responsables.


 


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