Dans la course vers un avenir durable, l'Union Européenne s'est fixée un objectif audacieux : rendre l’ensemble du parc immobilier neutre en carbone d'ici 2050. Au cœur de cette transformation, la Directive EPBD (Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments) se positionne comme un levier essentiel pour réduire les émissions et améliorer l'efficacité énergétique à grande échelle.
Cette dernière a un impact direct sur le cadre législatif de la France et des pays membres, qui ont l’obligation de transposer les directives de l’UE dans leur droit national. Plusieurs lois, règlements et dispositifs liés à la transition énergétique du secteur de l’immobilier sont ainsi directement issues de l’EPDB.
Découvrez comment la France a intégré et mis en application la Directive de l’EPBD dans son propre cadre législatif. Quelles pratiques sont mises en place dans les autres pays européens ?
Transposition d'une Directive Européenne en bref
Qu’est-ce que la Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD) ?
La Directive EPBD, révisée en 2021 et publiée en 2024, fixe des normes strictes pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir l'usage d'énergies renouvelables. En Europe, les bâtiments sont les plus grands consommateurs d'énergie. Le secteur du bâtiment est donc essentiel à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE.
Pourquoi la Directive EPBD a-t-elle été mise en place ?
85% des bâtiments de l'UE ont été construits avant 2000 et parmi ceux-ci, 75% ont une mauvaise performance énergétique. Il est donc essentiel d’agir sur l’efficacité énergétique des bâtiments pour économiser l’énergie, réduire les factures des citoyens et des petites entreprises et parvenir à un parc immobilier à émissions nulles et entièrement décarboné d’ici 2050 (source : Eurostat & AEE).
Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, l’UE a mis en place un cadre législatif qui comprend la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (UE/2024/1275) et la directive révisée sur l’efficacité énergétique (UE/2023/1791).
Quels sont les principaux objectifs de la Directive EPBD ?
L’EPBD vise à encourager la rénovation des bâtiments existants, à garantir que les nouveaux bâtiments répondent à des standards énergétiques stricts, et à soutenir les États membres dans la transformation de leur parc immobilier en un secteur à faible empreinte carbone.
Les principaux objectifs sont :
la réduction de la consommation énergétique des bâtiments existants et nouveaux.
le déploiement des énergies renouvelables dans le secteur immobilier.
de parvenir à un parc immobilier hautement économe en énergie et décarboné d’ici à 2050.
Quels sont les grands axes de la Directive EPBD ?
✨Neutralité carbone d’ici 2050
L'objectif est d'avoir un parc immobilier totalement décarboné d'ici 2050. Cela passe par la réduction d’au moins 60 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment d'ici 2030 par rapport à 2015.
🏢 Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments
L’une des priorités de la directive est d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments existants et notamment les plus énergivores. Les États membres doivent élaborer des stratégies de rénovation à long terme pour rendre leur parc immobilier neutre carbone d’ici 2050.
📉 Normes minimales de performance énergétique
Tous les nouveaux bâtiments doivent répondre à des normes minimales de performance énergétique strictes. Depuis 2021, les bâtiments doivent être des bâtiments à énergie quasi nulle (nZEB), c’est-à-dire qu'ils consomment très peu d'énergie, et que la majeure partie de cette énergie est produite à partir de sources renouvelables.
La directive impose aussi des exigences spécifiques pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) et encourage la modernisation rapide des infrastructures énergétiques.
🌡️Amélioration des systèmes de chauffage et de refroidissement
À partir du 1er janvier 2025, les subventions pour les chaudières autonomes alimentées aux combustibles fossiles seront supprimées, amorçant ainsi une suppression progressive de ces équipements. Le passage aux pompes à chaleur et autres systèmes énergétiquement efficaces est fortement encouragé.
🏗️ Renforcement des financements
En complément des autres instruments de l'UE, un financement plus ciblé des investissements dans le secteur de la construction est facilité, tout en luttant contre la précarité énergétique en soutenant les consommateurs vulnérables.
🔋 Déploiement accru des technologies solaires
Sur tous les nouveaux bâtiments, ainsi que certains bâtiments non résidentiels existants, des installations solaires sont déployées lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, en garantissant que les nouveaux bâtiments soient prêts pour l’énergie solaire.
📊 Collecte et partage de données
La collecte de données permet d'enrichir les connaissances sur le parc immobilier et d'accroître la sensibilisation à la consommation d’énergie dans les bâtiments.
🔌 Poursuite du déploiement de points de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments
Les obstacles à l'installation de points de recharge pour véhicules électriques sont progressivement supprimés, avec l'ajout de solutions de recharge intelligente et l'introduction de mesures facilitant le stationnement des vélos dans les bâtiments.
Mise en application de la Directive EPBD dans le cadre législatif français
Pour atteindre ces objectifs, la France a notamment mis en place des réglementations spécifiques concernant les bâtiments neufs et existants.
Voici les principales mesures :
1/ Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 est une pièce centrale de la transposition de l’EPBD en France. Elle définit les grandes orientations de la politique énergétique française et fixe des objectifs ambitieux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, notamment :
Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).
Réduction de 50 % de la consommation énergétique finale d'ici 2050, avec une objectif intermédiaire de 20 % d'ici 2030.
Neutralité carbone à l’horizon 2050
2/ La réglementation environnementale RE2020
En janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en vigueur, en remplacement de la RT 2012. La RE 2020 va plus loin que la consommation énergétique et prend en compte les émissions de carbone sur l'ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, y compris sa construction, son exploitation et sa démolition.
L’enjeu est de concevoir et de construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant les objectifs majeurs portés par le gouvernement :
objectif de sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie
diminution de l’impact carbone
garantie de confort en cas de forte chaleur
3/ Bornes de recharge pour véhicules électriques
La France a légiféré sur l’intégration de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments neufs avec parkings. La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) et la RE 2020 imposent, par exemple, l’installation de bornes ou de pré-équipements dans les parkings des bâtiments neufs afin de faciliter la transition vers la mobilité électrique.
4/ Plans de rénovation énergétique du parc immobilier public
La France a aussi appliqué la directive EPBD aux bâtiments publics, notamment avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments publics, avec une obligation pour ces bâtiments de faire l’objet d’une rénovation énergétique d'ici 2030. L’objectif est de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments publics.
Les collectivités locales sont également encouragées à adopter des stratégies locales de rénovation, avec un soutien financier via des fonds européens et nationaux.
5/ Accompagnement des collectivités et des acteurs privés
La directive EPBD met l’accent sur la collaboration entre les États membres et leurs parties prenantes pour atteindre les objectifs. En France, des initiatives sont mises en place pour accompagner les collectivités, entreprises et acteurs privés dans la transition énergétique :
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) qui doivent désormais intégrer des critères d'efficacité énergétique et de développement durable.
Réseaux de chaleur : Encouragement à utiliser des sources d’énergie renouvelable dans les réseaux urbains.
D’autres réglementations sont mises en place notamment les certificats de performance énergétique (DPE), les rénovations énergétiques et les aides incitatives (MaPrimeRenov’, CEE, Loi Climat et Résilience…)...
Le décret tertiaire : une application directe des objectifs de l'EPBD en France
La France a mis en place le Décret Tertiaire, qui impose des obligations de réduction progressive de la consommation énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Ce décret s'inscrit dans la logique des objectifs fixés par la directive EPBD et la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires d'atteindre une réduction de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
En Europe : d’autres exemples d’applications de la directive EPBD
La Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD) impose à tous les États membres de l’UE des objectifs similaires en matière d’efficacité énergétique, mais chaque pays a la liberté de mettre en œuvre les mesures de manière adaptée à son contexte national.
Si la France a adopté plusieurs initiatives ambitieuses en lien avec cette directive, d’autres pays européens se distinguent par des approches et des mesures spécifiques.
Zoom sur quelques pratiques mises en oeuvre en Europe :
Approche industrialisée des rénovations énergétiques avec des concepts comme Energiesprong au Pays-Bas, qui repose sur la transformation des bâtiments en maisons à zéro énergie en utilisant des méthodes de préfabrication et d’industrialisation des rénovations
Réseaux de chaleur décarbonés, bien plus avancés dans certains pays nordiques comme en Suède et au Danemark
Obligations plus strictes concernant les rénovations énergétiques, en Allemagne et au Danemark, où les rénovations énergétiques sont parfois rendues obligatoires pour les propriétaires, contrairement au modèle français, qui reste souvent basé sur des incitations financières
Systèmes de suivi énergétique en temps réel au Danemark, permettant une gestion énergétique continue et optimisée. Cela pourrait inspirer la France à investir davantage dans la gestion numérique des bâtiments
Adoption massive du bois comme matériau de construction en Suède. Alors que la RE 2020 commence à intégrer ces aspects, la Suède est bien plus avancée en matière d’encouragement de l’utilisation du bois comme matériau de construction principal.
Ce qu'il manque encore à la mise en oeuvre complète de la Directive EPBD
Bien que des progrès importants aient été réalisés dans de nombreux pays européens, y compris la France, pour décarboner le secteur de l’immobilier et répondre aux exigences de la directive EPBD, il existe encore plusieurs lacunes et défis, notamment :
L'absence de rénovations massives et obligatoires pour les bâtiments existants
Un écart dans l’application des normes des bâtiments à énergie quasi nulle (nZEB)
Le manque d’intégration systématique des énergies renouvelables dans les bâtiments
Une gestion énergétique en temps réel qui n’est pas encore généralisée.
Le retard dans la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement
Des financements insuffisants pour permettre une transition énergétique à la hauteur des objectifs climatiques européens.
La Directive EPBD est un cadre fondamental pour l'avenir du secteur immobilier en Europe. Avec des objectifs ambitieux de réduction des émissions, la France et d'autres pays européens se mobilisent pour aligner leur cadre législatif sur ces directives. En s'inspirant des meilleures pratiques européennes, la France pourrait renforcer ses initiatives et contribuer de manière plus significative à la transition vers un parc immobilier neutre en carbone d'ici 2050.
Prêt à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments
et atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
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